CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version de mars 2017
Coordonnées
Editeur du site : ULYSSIS MINIATURES sprl.
Le siège social d’Ulyssis Miniatures se trouve :
Brussegemsesteenweg 19
1861 Wolvertem
BELGIQUE
Adresse E-mail : patrick@ulyssisminiatures.com
Téléphone : +32 (0) 478 222 333
N° de TVA: BE0463 259 033
Compte Banquaire Belfius : BE068-2271363-38
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Ulyssis Miniatures, de jeux de figurines sur leur site internet www.miniaturewargames.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont toujours indiqués en euros, toutes taxes comprises (21%) et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tariffs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété d’Ulyssis Miniatures jusqu’au paiement complet des commandes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.miniaturewargames.be.
Vous pouvez également commander par téléphone au 0032 (0)478 222 333.
Ulyssis Miniatures se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ulyssis Miniatures constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ulyssis Miniatures et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock).
Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.
Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir les articles que vous souhaitez commander au delà de 25 jours, vous pouves annuler votre commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés par DPD, BPost suivi à domicile ou relais colis (48h-72h de délai) ou par Kiala.
Dès que les articles que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Ulyssis Miniatures se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : Paypal, carte credit ou par virement.
Les articles seront envoyés après l’enregistrement du virement.
Toute commande non réglée au bout de quinze (15) jours est annulée.
ARTICLE 7 – RETOUR OU REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits qui ne vous conviendrait pas à Ulyssis Miniatures.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours, dans leur emballage d’origine, sont à effectuer à :
Ulyssis Miniatures
Brussegemsesteenweg 19
1861 Wolvertem
Belgique
Dans tous les cas où vous êtes amenés à retourner un produit, vous êtes responsable de l’envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les articles par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, livret…) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société Ulyssis Miniatures afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les pertes ou dommages pendant le transport, direct ou indirect , quelle qu’en soit la cause. En aucun cas le client, ne peut appliquer sur aucune base une réduction de toute nature sur le montant de la facture pour une livraison incomplète ou des produits défectueux.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site miniaturewargames.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site philibertnet.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Ulyssis Miniatures n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.miniaturewargames.be
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.